Mentions Légales

Définitions

Les termes définis ci-dessous possèdent la signification qui leur est attribuée dans le présent article :

  • « Scopteam » désigne la société Metaware-Scopteam dans son ensemble.
  • « Site » désigne l’ensemble des services fournis par Scopteam aux Utilisateurs, accessible par le biais du site www.scopteam.fr.
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

Identification

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du Site : SAS SCOPTEAM (ci-après dénommée « Scopteam ») - SIREN : 434 235 933 - Latitude Arbois- Batiment B- 1060 rue René Descartes, 13857 Aix en Provence Cedex 3
  • Responsable publication : Patricia ROBERT, Sté PxR media(pxrmedia@free.fr)

Objet

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout Utilisateur visitant ce Site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.

Modifications

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Scopteam. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Données personnelles

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. Scopteam s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles. Scopteam ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour les besoins des services proposés par le Site. A ce titre, Scopteam s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur sans son accord préalable.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.26-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est collectée et publiée à son insu ; ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Scopteam et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données nominatives collectées le concernant en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Scopteam - 84-88 Boulevard de la Mission Marchand 92400 COURBEVOIE.

L’Utilisateur devra indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’Utilisateur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr)

Limitations de responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont fournies telles quelles en toute bonne foi et sans aucune garantie. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Scopteam décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.Scopteam se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le Site et ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Scopteam décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entrainé une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site,
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.

Déclaration CNIL

Le Site étant susceptible de collecter des informations personnelles de ses utilisateurs, uniquement à des fins d’information ou de communication externe, il est dispensé de déclaration à la CNIL. Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7).

Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Néanmoins, Scopteam vous autorise à reproduire les informations depuis le Site, à des fins strictement personnelles et privées, non commerciales, sous réserve que vous conserviez l’intégralité des mentions de Copyright (« Copyright 2006 Scopteam tous droits réservés ») et toutes les mentions légales. Toute reproduction ou utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Il vous est expressément interdit de modifier le contenu du Site, de quelque manière que ce soit.

L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, infographies, logos et mise en forme constituent, sauf documents publics et précisions complémentaires, des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de Scopteam ou de ses partenaires. A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de la base de données contenue dans le Site est interdite en vertu des dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Les dénominations sociales, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété de Scopteam et/ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans son autorisation expresse préalable. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertexte vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de Scopteam ou de tiers. Scopteam n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

Informations complémentaires

Graphisme / Concepteur multimédia : PxR media / Wordiz

Ce Site est également accessible sous les noms de : www.scopteam.com – www.scopteam.net – www.scopteam.org – www.scopteam.info – www.scopteam.biz – www.scopteam.eu – www.scopteam.tm.fr

La date de dernière mise à jour des mentions légales est le 08-04-2009.

Lois applicables :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.